ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 590 CM du 9 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 230 CM du 9 mars 2017 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme Paru in extenso au JOPF n° 30 du 13/04/2018 à la page 6874 NOR : DRH1820647AC-1
|