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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 3496 MPF du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 612 MPF du 1er février 2017 modifié, portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières Paru in extenso au JOPF n° 30 du 13/04/2018 à la page 7080
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