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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/02/2013

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Avis officiels
Loi du Pays portant modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française (séance du 14 février 2013)

Paru in extenso au JOPF n° 6 NA du 12/05/2016 à la page 862
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