| Voir plus d'informations |
|
Ministère du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation Arrêté n° 3862 MTF du 16 avril 2018 modifiant et complétant l'arrêté n° 12583 MTF du 5 décembre 2017 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2017-2018 Paru in extenso au JOPF n° 33 du 24/04/2018 à la page 7640 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||
