| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 262 CAB/SdS du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 800 CAB/BSIRI du 30 avril 2015 portant agrément du certificat de qualification professionnelle "Agent de sûreté aéroportuaire", en application de l'article 38 du décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité Paru in extenso au JOPF n° 34 du 27/04/2018 à la page 7756 NOR : ETA1830254AR
| |||||
