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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 263 CAB/SDS du 17 avril 2018

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 263 CAB/SdS du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 799 CAB/BSIRI du 30 avril 2015 portant agrément du certificat de qualification professionnelle "Agent de prévention et de sécurité" en application de l'article 38 du décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 27/04/2018 à la page 7773

NOR : ETA1830255AR

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