| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 265 DIE /FIP du 18 avril 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 28 000 000 F CFP soit 234 640 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération "DTIC - Etude de mise en oeuvre du schéma directeur des eaux usées", volet : environnement - assainissement, année de programmation : 2018 Paru en extrait au JOPF n° 34 du 27/04/2018 à la page 7816 NOR : ETA1830260AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
