Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 4148 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 5061 MEI du 24 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa au profit de Mme Mélodie Manuata Faniu (exploitante n° 379) Paru in extenso au JOPF n° 34 du 27/04/2018 à la page 7978
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