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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 4149 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 5411 MEI du 9 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Joël Heta Tapu (exploitant n° 55) Paru in extenso au JOPF n° 34 du 27/04/2018 à la page 7979
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