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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 4150 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 1343 MDA du 16 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa au profit de M. Manuera Etaia Harrys (exploitant n° 104)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 27/04/2018 à la page 7979
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1343 MDA du 16/02/2015 (texte abrogé)
  • Texte d’application
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