| Voir plus d’informations |
|
Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 4151 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 635 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tepoto Sud, commune de Makemo au profit de M. Harrys Rautea Yee-On (exploitant n° 6) Paru in extenso au JOPF n° 34 du 27/04/2018 à la page 7980
| |||||||
