Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 4153 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 6328 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa au profit de M. Maui Harrys Paru in extenso au JOPF n° 34 du 27/04/2018 à la page 7981
|