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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 4155 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 6058 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Heiata Richmond (exploitant n° 58) Paru in extenso au JOPF n° 34 du 27/04/2018 à la page 7983
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