Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 4156 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 74 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo au profit de M. René Morifano Tapi Paru in extenso au JOPF n° 34 du 27/04/2018 à la page 7983
|