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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 4382 MPF du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 13293 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Ora Perles sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 216) Paru in extenso au JOPF n° 36 du 04/05/2018 à la page 8384
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