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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 818 CM du 27 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Haamene, commune de Tahaa au profit de M. Tinihau Nick Maramatoa Atger (exploitant n° 392)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 04/05/2018 à la page 8248

NOR : DRM1820847AC-1

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