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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 820 CM du 27 avril 2018 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2015 et n° 4-2015 du 18 mai 2015, n° 27-2016 et n° 28-2016 du 10 juin 2016, n° 23-2017 et n° 24-2017 du 12 mai 2017 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2014 à 2016 du collège de Ua Pou

Paru en extrait au JOPF n° 36 du 04/05/2018 à la page 8281

NOR : DEE1800174DL

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