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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 4600 MPF du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté n° 283 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 1,5 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la société Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (COPAM)

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 11/05/2018 à la page 8837
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  • Modifiant : Arrêté n° 283 PR du 26/04/2016
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