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Ministère de l'équipement et des transports intérieurs
Arrêté n° 4638 MET du 3 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 763 CM du 31 août 1993 modifié et portant radiation de la licence de transport touristique n° 36 C attribuée à M. Daniel Leverd sur l'île de Bora Bora

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 11/05/2018 à la page 8855
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  • Modifiant : Arrêté n° 763 CM du 31/08/1993 (texte abrogé)
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