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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 306 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 179 920 F CFP soit 43 407,73 euros au Syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA) pour le financement de l'opération "Acquisition et installation d'une citerne d'eau de 255 mètres cubes", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2018 Paru en extrait au JOPF n° 38 du 11/05/2018 à la page 8698 NOR : ETA1830308AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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