ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 307 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 478 857 286 F CFP soit 4 012 824,06 euros à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Reconstruction de l'école maternelle Muturea", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2018 Paru en extrait au JOPF n° 38 du 11/05/2018 à la page 8700 NOR : ETA1830309AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |