Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 4679 MPF du 4 mai 2018 portant affectation d'une emprise du domaine public maritime sise au droit de la parcelle cadastrée commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, section BD n° 22, au profit du service du tourisme Paru in extenso au JOPF n° 39 du 15/05/2018 à la page 9014 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







