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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2 SAIA/it du 2 mai 2018 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 2.356.000 F CFP soit 19.743,28 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un 4 x 4 pick up pour la police municipale" Paru en extrait au JOPF n° 40 du 18/05/2018 à la page 9072 NOR : ETA1830332AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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