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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 4 SAIA/it du 7 mai 2018 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 2.396.000 F CFP soit 20.078,48 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule de service pour le service technique" Paru en extrait au JOPF n° 40 du 18/05/2018 à la page 9078 NOR : ETA1830334AR |
