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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 5 SAIA/it du 7 mai 2018 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 3.790.416 F CFP soit 31.763,69 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une mini-pelle hydraulique et ses équipements annexes"

Paru en extrait au JOPF n° 40 du 18/05/2018 à la page 9079

NOR : ETA1830335AR

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