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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 216 SAISLV/CT du 7 mai 2018

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 216 SAISLV/ct du 7 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 313 SAISLV/ct du 23 mai 2017 attribuant à la commune de Bora Bora une subvention pour la réalisation du projet "Travaux de construction d'un chenil à Haamaire"

Paru en extrait au JOPF n° 40 du 18/05/2018 à la page 9080

NOR : ETA1830337AR

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