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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 985 CM du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 modifié relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d'adjoint au chef de service Paru in extenso au JOPF n° 40 du 18/05/2018 à la page 9258 NOR : DRH1820896AC-1
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