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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1000 CM du 15 mai 2018 portant attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Pacific Shell Aquaculture, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raraka, commune de Fakarava (exploitant n° 77) Paru in extenso au JOPF n° 41 du 22/05/2018 à la page 9560 NOR : DRM1820953AC-1 |
