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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1003 CM du 15 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, d'une superficie totale de 716 mètres carrés, attenant à la terre Paveo, cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, section EO n° 73, au profit de M. Alex Friedman Paru in extenso au JOPF n° 41 du 22/05/2018 à la page 9570 NOR : DAF1821004AC-1 |
