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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 345 DIE/BPT du 4 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1435 du 30 juillet 2012 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 731 345,46 euros HT (87 272 728 F CFP) pour le projet "Reconstruction d'ouvrages vétustes à Pufau et quartier Dehors" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 42 du 25/05/2018 à la page 9783 NOR : ETA1830356AR
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