| Voir plus d’informations |
|
Vice-présidence Arrêté n° 5245 VP/DAE du 18 mai 2018 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 21 dessins et modèles français Paru in extenso au JOPF n° 42 du 25/05/2018 à la page 9916 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
