Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Ministère du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation
Arrêté n° 5266 MTF du 18 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 10354 MTF du 16 octobre 2017 modifié portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 25/05/2018 à la page 10036
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 10354 MTF du 16/10/2017 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données