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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 8 mars 2018

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Avis officiels
Rapport n° 24-2018 sur le projet de loi du pays relatif aux informations concernant les conducteurs et la circulation des véhicules et portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française (Cf. annexe) (séance du 8 mars 2018)

Paru in extenso au JOPF n° 4 NA du 17/05/2018 à la page 321
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