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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Avenant n° 20-18 DIE/FIP du 17 mai 2018 portant modification de la convention de financement n° HC 140-12 DIPAC/FIP du 5 juin 2012 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation de l'opération "Construction d'une aire aménagée pour le sport au CJA de Vaiaau", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2009

Paru en extrait au JOPF n° 43 du 29/05/2018 à la page 10129

NOR : ETA1830385AE

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