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Ministère du tourisme et du travail
Arrêté n° 5298 MTT du 28 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 01/06/2018 à la page 10185
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 754 MTT/CESC du 08/02/2017 (texte abrogé)
    • Texte d’application
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