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Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports
Arrêté n° 5299 MEJ du 29 mai 2018 portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 05/06/2018 à la page 10282
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 10354 MTF du 16/10/2017 (texte abrogé)
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