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Ministère de la culture et de l'environnement
Arrêté n° 5372 MCE du 6 juin 2018 portant délégation de signature à M. Yan Peirsegaele, chef de service de la traduction et de l'interprétariat
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 12/06/2018 à la page 10833
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 11361 MCE du 07/11/2017 (texte abrogé)
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