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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1079 CM du 7 juin 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 15/06/2018 à la page 11404

NOR : DPS1800346AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 26 CM du 11/01/2012 (texte abrogé)
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