| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2018-24 APF du 7 juin 2018 portant approbation du projet de convention portant adaptation des conditions de mise en oeuvre de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves aux personnels enseignants exerçant leurs fonctions dans les collèges et lycées de Polynésie française relevant de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'État Paru in extenso au JOPF n° 48 du 15/06/2018 à la page 11099 NOR : DEE1820388DL-4
|
