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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2018-29 APF du 07/06/2018

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Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2018-29 APF du 7 juin 2018 portant approbation du projet de convention annuelle 2018 entre l'État et la Polynésie française, dans le cadre du financement de la programmation d'investissement (DGI 2018) "Convention relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'État n° 99-16 du 22 octobre 2016 (2017-2027)"

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 15/06/2018 à la page 11400

NOR : DEE1800312DL

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