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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 33 IDV du 4 juin 2018 portant attribution à la commune de Papara d'une subvention de 5.145.325 F CFP soit 43.117,82 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Travaux de construction de la clôture du cimetière communal" Paru en extrait au JOPF n° 48 du 15/06/2018 à la page 10931 NOR : ETA1830398AR |
