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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 986 du 7 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 908 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 896 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 758 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 699 du 17 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 673 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 663 du 1er février portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive du second degré public Paru in extenso au JOPF n° 49 du 19/06/2018 à la page 11666 NOR : ETA1830412AR
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