| Voir plus d’informations |
|
Avis officiels Rapport n° 168-2017 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 97-37 APF du 27 février 1997 modifiée, organisant le contrôle des dépenses engagées de la Polynésie française, de ses établissements publics à caractère administratif et du Conseil économique, social et culturel (Cf. annexe) (séance du 5 avril 2018) Paru in extenso au JOPF n° 6 NA du 07/06/2018 à la page 441
| |||||
