Avis officiels Rapport n° 46-2018 relatif à deux projets de délibération portant modification des règles relatives à la reprise d'ancienneté des praticiens hospitaliers exerçant dans les structures hospitalières publiques de la direction de la santé et dans les établissements publics hospitaliers du 26 mars 2018 (Cf. annexe) (séance du 5 avril 2018) Paru in extenso au JOPF n° 6 NA du 07/06/2018 à la page 458
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