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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1108 CM du 15 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 351 CM du 14 mars 2001 modifié portant organisation administrative, financière et de contrôle de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPTEFPA) de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 22/06/2018 à la page 11839

NOR : EPE1800349AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 351 CM du 14/03/2001
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