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Vice-présidence
Arrêté n° 5562 VP du 15 juin 2018 abrogeant l'arrêté n° 7101 MEI du 18 août 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de quatre (4) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto au profit de Mme Punariki Puarii Tahutini-Manuireva épouse Fenuaiti (exploitante n° 13)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 22/06/2018 à la page 11876
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 7101 MEI du 18/08/2015 (texte abrogé)
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