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Vice-présidence
Arrêté n° 5563 VP du 15 juin 2018 abrogeant l'arrêté n° 8343 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Irène Temataua-Teriiti (exploitante n° 409)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 22/06/2018 à la page 11877
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 8343 MEI du 26/09/2016 (texte abrogé)
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