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Vice-présidence
Arrêté n° 5564 VP du 15 juin 2018 abrogeant l'arrêté n° 6286 MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Jean Gabriel Teanuanua et l'arrêté n° 9926 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Jean Gabriel Teanuanua

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 22/06/2018 à la page 11877
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