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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 988 du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 979 du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 909 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 889 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 759 du 28 septembre modifiant l'arrêté n° 701 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 675 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 665 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs de lycée professionnel du second degré public Paru in extenso au JOPF n° 50 du 22/06/2018 à la page 11822 NOR : ETA1830422AR
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