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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 989 du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 980 du 27 février 2018 modifiant l'arrêté n° 978 du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 912 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 898 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 762 du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 760 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 702 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 676 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 666 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement du second degré public Paru in extenso au JOPF n° 50 du 22/06/2018 à la page 11823 NOR : ETA1830423AR
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